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La France Publie L’ordonnance Relative à L’hydrogène

La France publie l’ordonnance relative à l’hydrogène

Le gouvernement français a publié en février 2021 l’ordonnance n° 2021-167 qui définit les contours du futur marché de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone en carbone dans le pays. Si certaines décisions ne seront pas prises avant le deuxième semestre 2021 (seuil d’émissions de CO2, calcul et allocation des émissions de CO2, règles spécifiques pour les enchères, etc.), il est déjà possible d’évaluer l’impact du cadre juridique français sur les futurs business cases de production d’hydrogène (power-to-X, électrolyse, vaporeformage, etc.) et donc sur les choix techniques et sur les stratégies d’approvisionnement en électricité.

Trois types d’hydrogène sont définis par le gouvernement français : renouvelable, bas-carbone et carboné. Un seuil d’émission de CO2 doit être atteint pour que l’hydrogène soit considéré comme renouvelable ou bas-carbone. L’hydrogène renouvelable doit être produit à partir de sources d’énergie renouvelables et ne présenter aucun conflit avec des usages permettant la valorisation directe de ces énergies. Par conséquent, les filières de production telles que le vaporeformage de biogaz ne seront pas considérées comme de l’hydrogène renouvelable. Toutes les autres filières de production respectant le seuil d’émission de CO2 produiront de l’hydrogène bas-carbone. Le reste du marché sera considéré comme fossile, y compris l’hydrogène coproduit.

Concernant la traçabilité de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone, deux mécanismes sont introduits par le cadre réglementaire français. Tandis que les garanties d’origine utilisent le principe de « book and claim » similaire à l’électricité (la molécule d’hydrogène et ses attributs environnementaux peuvent être vendus séparément), les garanties de traçabilité imposent que la molécule et ses attributs restent liés de la production à la consommation. Les garanties de traçabilité interdisent également le mélange de plusieurs types d’hydrogène dans la même chaîne logistique et imposent donc un mode de transport et de distribution dédiés. Enfin, les garanties de traçabilité sont les seuls certificats permettant à un consommateur de prouver sa consommation effective d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone, les garanties d’origine ne servant qu’à attester qu’une partie du prix payé est reversé à un producteur d’hydrogène décarboné sans lien physique direct entre la production et la consommation.

Enfin, l’ordonnance introduit un mécanisme de subvention de la production d’hydrogène renouvelable et bas-carbone par électrolyse sous la forme d’appels à projets, similaires à ceux existants actuellement pour les énergies renouvelables. L’Etat propose des contrats subventionnant l’investissement ou le fonctionnement (sous la forme d’un complément de rémunération) et souhaite se concentrer sur les projets de taille importante. Les plus petits projets et les technologies moins matures feront l’objet d’appels à projet dédiés.

Bien que des précisions sont attendues dans les décrets et arrêtés à venir, cette ordonnance permet déjà de projeter l’impact de la loi française sur les projets des acteurs industriels et de leurs clients. Fort de notre expérience de plus de 15 ans sur l’ensemble de chaîne de valeur hydrogène, nous avons développé chez Hinicio une offre PDA (Project Development Assistance) dédiée à nos clients souhaitant dé risquer leurs projets à fort impact de production d’hydrogène: revue et formalisation de business case, études de préfaisabilité et de faisabilité, structuration de consortium ingénierie de projet, financements publics, recherche et sécurisation des débouchés marché, stratégie d’achat d’énergie. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez rencontrer nos experts sur ces sujets: servicesuites@hinicio.com.